Guerre de l´Ouganda en RDC(1998-2003) la CIJ Condamne et exige une réparation

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Grand lacs,le 14.02.2022 la CIJ condamne l’Ouganda à réparer les préjudices subis par la RDC lors de la guerre de 1998-2003
Dans son arrêt rendu le 9 février 2022, la Cour internationale de justice (CIJ) s’est prononcée sur la question des activités armées de l’Ouganda sur le territoire voisin de la République démocratique du Congo. À en croire cet arrêt de l’organe judiciaire principal de l’organisation des Nations-Unies, l’Ouganda doit à la RDC 325 millions de dollars américains dont 225 millions concernant la perte en vies humaines, 40 millions pour les dommages et intérêts ainsi que 60 millions pour le dommage aux ressources naturelles.
De cet arrêt, il convient de retracer la procédure ayant conduit cette affaire. Tout à commencer en 1998 lorsqu’il eut l’invasion de l’Est de la RDC par l’armée ougandaise lors de la guerre de 1998 à 2003 ayant causé des dommages de divers ordres.

Cette invasion préjudiciable à la RDC a poussé ce pays à saisir quelques années plus tard l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations-Unies qu’est la Cour Internationale de Justice « CIJ ». Celle-ci se prononça en 2005 dans son arrêt rendu le 19 décembre 2005 relative à l’affaire des Activités armées sur le territoire de la République démocratique du Congo. Arrêt dans lequel non seulement la Cour a notamment reconnu l’Ouganda responsable de diverses violations du droit international. Mais la juridiction internationale a aussi ordonné l’obligation à l’État de l’Ouganda de fournir une réparation adéquate à la RDC et ce, pour les préjudices de divers ordres qu’elle a subi durant la période litigieuse. Il s’agit là de faits internationalement illicites.

Par ailleurs, la Cour n’a toutefois pas fixé la nature, les formes voire le montant de ces réparations dans son arrêt du 19 décembre 2005, réservant ainsi ces aspects de la procédure à une phase ultérieure si les parties (la RDC et l’Ouganda) ne parvenaient pas à un accord à ce sujet.
Au terme donc de quelques années de négociations, les deux parties n’ont pas pu s’entendre à l’amiable sur le montant de réparation de préjudices. C’est ainsi que le 13 mai 2015, la Cour constata l’échec des négociations entre les deux parties.
De cet échec, la RDC va déposer au Greffe de la Cour une << Requête en saisine à nouveau de la Cour internationale de Justice >>, signée en son temps par le ministre congolais de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains dans ses attributions.
En réponse à cette requête, la Cour via l’ordonnance du 1er juillet 2015, constata que : << Si les Parties ont bien cherché à s’entendre directement sur la question des réparations, elles n’ont pas pu parvenir à un accord à ce sujet ; que le communiqué conjoint de la quatrième réunion ministérielle tenue à Pretoria du 17 au 19 mars 2015 indique expressément que les ministres qui avaient été chargés de mener lesdites négociations ont résolu de clôturer celles-ci compte tenu du désaccord persistant entre les Parties. >>
Par conséquent, la CIJ décida de fixer au 6 janvier 2016, le dépôt simultané par les parties de leurs mémoires respectifs. Mais suite aux difficultés rencontrées par la RDC dans l’élaboration de son mémoire, elle a sollicité et obtenu le report de la date de dépôt simultané de mémoires.
C’est ainsi que la Cour rendra une nouvelle ordonnance en date du 11 avril 2016 reportant au 28 septembre 2016 la date d’expiration du délai pour le dépôt, par la RDC, d’un mémoire portant sur les réparations qu’elle estime lui être dues par l’Ouganda. Lesquelles réparations équivalent à plus de 11 milliards de dollars américains.
En effet, chacune des parties développa dans son mémoire des arguments convaincants sur les réparations dues en raison des violations du droit international établies par la Cour, dans son arrêt du 19 décembre 2005 sus visé.
Vient alors le tour de contre-mémoires que chacune des parties devrait déposer. D’où, dans son ordonnance du 6 décembre 2016, la Cour fixa la date d’expiration du dépôt simultané par les parties de leurs contre-mémoires respectifs au 6 février 2018. C’est-à-dire, il était question que l’Ouganda réplique au montant des réparations de préjudices sollicitées par la RDC et vice-versa.
De ce qui précède, la Cour prendra l’affaire en délibéré pour rendre son arrêt ultérieurement.
Finalement, quatre(4) ans plus tard, soit le 9 février 2022, la Cour vient de rendre son arrêt aux termes duquel les faits internationalement illicites sont établis. Par voie de conséquence, l’Ouganda doit à l’État congolais une somme de 325 millions de dollars américains dont 225 millions concernant la perte en vies humaines, 40 millions pour les dommages et intérêts ainsi que 60 millions pour le dommage aux ressources naturelles et ce, en termes de réparations à tous les préjudices subis.
Au regard de cet arrêt, il est à constater qu’au nom de la valeur probatoire en sa présence et surtout au nom de son indépendance et souveraineté voire impartialité, la Cour n’a pas pû adhérer au montant de réparations sollicitées en son temps par la RDC (plus de 11 milliards de dollars américains).

Raphael LUMOO
Akondanews.net

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