Vers un ordre juridique mondial : une réponse à la complexité de l’internationalisation des entreprises

À l’ère d’une mondialisation économique de plus en plus poussée, l’enjeu juridique devient central dans l’implantation des entreprises à l’étranger. Si les flux commerciaux, les investissements et les partenariats transcendent aujourd’hui les frontières, le droit, lui, reste essentiellement territorial, morcelé, parfois archaïque dans ses formes d’application. Dans cette configuration, Maître Evariste Ohinché, avocat franco-béninois et cofondateur du cabinet Ohinché Lahorgue Avocats, appelle à une refondation ambitieuse : la mise en place d’un ordre juridique mondial commun pour faciliter l’internationalisation des entreprises.

I. Une mosaïque juridique mondiale qui freine l’expansion

La première difficulté soulignée par Maître Ohinché concerne le cloisonnement des systèmes juridiques. À chaque pays correspond un droit, un fonctionnement judiciaire, des usages locaux. Cette diversité normative, si elle traduit la souveraineté juridique des États, devient un véritable casse-tête pour les entreprises souhaitant s’implanter hors de leurs frontières.

Dans les cas les plus simples — comme au sein de l’Union européenne — des instruments existent déjà pour harmoniser les régimes juridiques. Une entreprise allemande peut, par exemple, créer une succursale en France avec des démarches relativement simplifiées grâce au droit communautaire. Mais dès que l’on sort de cette zone, la complexité augmente brutalement. Les entreprises africaines qui visent des implantations en Europe, ou inversement, se retrouvent face à un empilement de procédures, d’exigences légales disparates et de zones d’incertitude.

Plus encore, la méconnaissance du droit local constitue une erreur stratégique lourde. Nombre d’entreprises confient leur projet d’implantation à des avocats qui ne maîtrisent ni la culture juridique ni les spécificités économiques du pays cible. Résultat : contrats invalidés, structures juridiques inadaptées, litiges longs et coûteux. Comme le rappelle Me Ohinché, un mauvais accompagnement peut conduire jusqu’à l’annulation d’un accord commercial, avec des conséquences économiques et réputationnelles graves.

II. L’exemple européen et africain : prémices d’un universalisme juridique

Dans cet environnement fragmenté, deux modèles d’harmonisation sont à retenir : le modèle communautaire européen et le modèle régional africain incarné par l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Tous deux démontrent qu’une certaine forme d’universalisme juridique est possible.

L’Union européenne, par ses règlements et directives, a créé un espace de droit unifié dans de nombreux domaines : fiscalité, contrats commerciaux, propriété intellectuelle, protection des données, etc. Cette dynamique permet de sécuriser juridiquement les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays membres, et facilite la mobilité des structures.

L’OHADA, quant à elle, constitue un exemple remarquable d’intégration juridique en Afrique. Créée en 1993, elle regroupe aujourd’hui 17 États et offre un droit uniforme dans des domaines aussi stratégiques que le droit des sociétés, les procédures collectives, le droit commercial général ou encore l’arbitrage. Elle permet aux investisseurs étrangers de bénéficier d’un cadre juridique stable, connu et prévisible, indépendamment du pays d’implantation.

Ces deux cas démontrent qu’il est possible de construire un cadre supranational cohérent sans nier les spécificités locales. Toutefois, ces efforts restent confinés à des blocs régionaux. Pour Maître Ohinché, l’étape suivante doit être celle de la mondialisation du droit des affaires.

III. Les contours d’un ordre juridique mondial : une nécessité stratégique

Dans la vision portée par Me Ohinché, un ordre juridique mondial ne vise pas à uniformiser toutes les normes juridiques ni à effacer les traditions nationales. Il s’agirait plutôt d’un socle commun, souple mais contraignant, qui pourrait s’imposer comme cadre de référence pour toutes les entreprises internationales.

Ce socle devrait inclure :
• Des principes contractuels universels, comme le propose déjà l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit) avec ses Principes des contrats du commerce international.
• Une codification commune des règles d’investissement, inspirée des meilleures pratiques régionales.
• Des mécanismes de règlement des différends transnationaux, renforcés et accessibles, tels que des chambres arbitrales internationales spécialisées.
• Une reconnaissance mutuelle des statuts juridiques d’entreprise, évitant la recréation d’entités à chaque nouvelle implantation.

Un tel ordre permettrait de fluidifier les échanges, de sécuriser les investissements, de réduire les coûts de conformité et de limiter les contentieux. Il serait aussi un levier puissant pour renforcer la compétitivité des PME et des entreprises des pays du Sud, souvent marginalisées dans le commerce international à cause d’obstacles juridiques.

IV. Les freins à la mise en œuvre : souveraineté, disparités et intérêts divergents

Évidemment, l’ambition portée par Maître Ohinché se heurte à des résistances fortes. La première est politique : les États restent jaloux de leur souveraineté juridique et voient d’un mauvais œil toute norme contraignante édictée par une autorité supranationale. Ensuite, les disparités économiques font que les pays n’ont pas les mêmes intérêts ni les mêmes priorités en matière de droit des affaires.

Un pays développé souhaitera protéger ses multinationales, tandis qu’un pays en développement sera plus attentif à la protection de ses ressources et à la préservation de ses tissus économiques locaux. Enfin, la méfiance à l’égard des standards occidentaux reste forte dans de nombreuses régions, notamment en Afrique, qui craint une nouvelle forme de domination juridique.

C’est pourquoi l’idée d’un ordre juridique mondial doit être co-construite, fondée sur des consultations multilatérales, une représentativité équilibrée et un principe de réciprocité. Sans cela, elle risque d’être perçue comme un nouvel outil d’hégémonie plutôt qu’un levier de développement partagé.

V. Conclusion : penser un droit global pour une économie globalisée

L’analyse de Maître Evariste Ohinché repose sur une intuition fondée : dans un monde où l’économie est mondialisée, le droit ne peut rester enfermé dans des logiques nationales. L’absence d’un cadre juridique commun entrave l’implantation des entreprises à l’étranger, renforce les inégalités et génère de l’insécurité juridique.

Construire un ordre juridique mondial des affaires, c’est penser le droit comme un instrument d’intégration et de paix économique. C’est aussi permettre à toutes les entreprises, quel que soit leur pays d’origine, d’évoluer dans un environnement juridiquement prévisible, stable et équitable.

Un tel projet nécessite du courage politique, une volonté de coopération internationale, mais aussi une vision stratégique. En posant ce débat sur la place publique, Maître Ohinché participe à ouvrir une réflexion essentielle pour le XXIe siècle : celle d’un droit à la mesure du monde.

Kakaboara, correspondant à Abidjan

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