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Depuis l’instauration de la bancarisation des recettes judiciaires en République Démocratique du Congo (RDC), une mesure phare du Ministre d’État et ministre de la Justice, Constant Mutamba, les recettes de l’État connaissent une augmentation significative. En seulement deux mois, les effets de cette politique, qui impose aux justiciables le paiement des frais judiciaires via des canaux bancaires officiels, se sont fait sentir dans les caisses de l’État.
Un Succès Retentissant pour la Période Initiale
Lancée le 19 août 2024, la bancarisation des frais judiciaires a permis d’encaisser une somme totale de 444.035.880 CDF (quatre cent quarante-quatre millions trente-cinq mille huit cent quatre-vingts francs congolais) en moins d’un mois, au seul guichet de proximité RAWBANK, situé au sein du Palais de Justice. Avant cette réforme, ces sommes finissaient souvent entre les mains des greffiers et autres personnels judiciaires, loin des circuits officiels. Désormais, l’État récupère directement ces fonds, marquant un tournant décisif dans la lutte contre la corruption et la concussion au sein de l’appareil judiciaire.
Lutte contre la Corruption et Maximisation des Recettes
Cette bancarisation des recettes judiciaires répond à une double nécessité : d’une part, la lutte contre les pratiques de corruption et de détournement des fonds publics, et d’autre part, la volonté affichée de renforcer les ressources financières de l’État congolais. Il s’agit là d’une preuve tangible de l’engagement du ministre Mutamba à mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour assainir le système judiciaire, que le magistrat suprême du pays avait qualifié de « malade » l’année dernière.
Un Défi de Taille pour une Réforme en Profondeur
Cependant, bien que les premiers résultats soient prometteurs, le chemin reste encore long. Le ministre de la Justice est confronté à plusieurs défis, notamment la vulgarisation de la nomenclature des frais judiciaires pour assurer une transparence totale et un accès équitable à la justice sur toute l’étendue du territoire national. Cette démarche est vue comme un moyen de dissuader les pratiques illicites et de garantir que chaque citoyen puisse bénéficier d’un service judiciaire efficace et juste.
La bancarisation des frais judiciaires n’est qu’une étape dans les efforts de réformes du jeune ministre, mais son impact immédiat démontre la faisabilité de changements structurels importants. Pour l’heure, cette politique a permis à l’État de récupérer des fonds jusque-là perdus, tout en consolidant la crédibilité des institutions judiciaires auprès des justiciables.
Raphaël Lumoo, correspondant à Kinshasa
Akondanews.net