Rehaussement du Crédit d’Enlèvement en Douane : Une Réforme Nécessaire, mais des Ajustements Sont Indispensables

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Le Directeur Général des Douanes ivoiriennes a signé, le 19 décembre 2024, une circulaire annonçant un relèvement significatif du crédit d’enlèvement en douane. À partir du 1er janvier 2025, les commissionnaires en douane devront déposer une garantie minimale de 50 millions de FCFA, contre 25 millions précédemment. Si cette mesure vise à sécuriser davantage les recettes douanières et à moderniser les opérations, elle suscite des interrogations quant à ses impacts sur le secteur économique.

Une Mesure Justifiée, mais un Impact Économique Sous-Estimé

L’objectif affiché de renforcer les capacités de recouvrement des services douaniers est compréhensible, compte tenu des défis économiques et des incidents de paiement souvent rencontrés. Cependant, le doublement du montant minimal soulève des préoccupations pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les commissionnaires en douane à capacité financière limitée.

Ces acteurs, qui constituent une large part du tissu économique ivoirien, pourraient être marginalisés par cette nouvelle exigence. Pour certains, réunir une garantie de 50 millions de FCFA représente un défi insurmontable. Cela risque de créer un monopole pour les grands opérateurs, limitant ainsi la diversité des acteurs dans le secteur.

Un Manque de Mesures d’Accompagnement

Si la mesure est ambitieuse, elle manque de souplesse et d’accompagnement pour les opérateurs économiques. Plusieurs points pourraient être améliorés :
1. Mise en place d’un palier progressif : Un relèvement graduel du crédit d’enlèvement sur plusieurs années aurait permis aux acteurs de s’adapter progressivement à cette nouvelle réalité.
2. Un crédit différencié selon les profils : Au lieu d’un montant unique, un système de garantie ajusté en fonction de la taille des entreprises et de leur historique de paiement pourrait être plus inclusif. Cela encouragerait la croissance des PME sans les pénaliser.
3. Accès facilité au financement : La circulaire ne propose aucune solution pour aider les entreprises à obtenir ces garanties. Des partenariats avec des institutions bancaires ou des garanties étatiques auraient pu être envisagés pour accompagner les acteurs du secteur.

Risques sur la Compétitivité et l’Attractivité Économique

En augmentant les exigences financières, la Côte d’Ivoire prend le risque de réduire la compétitivité de ses entreprises sur le marché régional. Les importateurs pourraient se tourner vers d’autres corridors ou ports de la sous-région, perçus comme moins contraignants. Cette fuite d’activité aurait des conséquences sur les recettes douanières elles-mêmes, compromettant les objectifs initiaux.

De plus, cette réforme pourrait freiner l’inclusion des nouveaux acteurs dans le secteur des douanes, favorisant une concentration des activités au profit de quelques opérateurs majeurs.

Une Opportunité Manquée pour la Digitalisation et la Transparence

Cette réforme aurait également pu être l’occasion de renforcer la digitalisation des processus douaniers, en mettant en place des mécanismes automatisés pour surveiller les garanties déposées et éviter les fraudes. La transparence, un autre enjeu clé, aurait également pu être au centre des préoccupations. Par exemple, des consultations préalables avec les acteurs économiques auraient permis de recueillir des propositions et de mieux calibrer la réforme.

Cette réforme représente une avancée pour la sécurisation des recettes douanières, mais elle nécessite des ajustements pour ne pas pénaliser les acteurs économiques les plus vulnérables. Une approche plus équilibrée et inclusive permettrait d’assurer son efficacité et sa pérennité, tout en soutenant l’ensemble des opérateurs qui contribuent à la vitalité économique du pays.

Kakaboara, correspondant à Abidjan

Akondanews.net

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