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Le samedi 5 avril 2025, l’Université Nord-Sud de Cocody Bonoumin a été le théâtre d’un événement majeur portant sur la sécurisation des transactions foncières en Côte d’Ivoire. Organisée par le Think-Tank FIER, en partenariat avec l’Observatoire International des questions de Droits (OID), cette rencontre a rassemblé les principaux acteurs de la chaîne de vente de terrains pour une discussion approfondie sur les Attestations de Cession de Droits (ACD).
Ce panel de haut niveau a permis de lever le voile sur les enjeux cruciaux liés à la régularisation foncière, la prévention des litiges et les responsabilités des différents intervenants du secteur immobilier. Il a offert une plateforme rare de dialogue entre autorités publiques, notaires, promoteurs immobiliers agréés et représentants de la chefferie traditionnelle.
Parmi les intervenants de marque, M. Abdoulaye Diallo, Directeur du Domaine Urbain au ministère de la Construction, a alerté sur les erreurs fréquentes qui mènent à des litiges fonciers. Il a insisté sur la nécessité de mieux informer les citoyens quant aux démarches à suivre pour sécuriser l’achat de terrains.
« Nos populations doivent savoir comment acheter un terrain sans se faire avoir. Il faut s’assurer que le terrain dispose d’un titre de propriété définitif, c’est-à-dire un ACD ou un certificat de propriété. Lorsqu’il n’y a pas ce document, il faut effectuer de nombreuses vérifications, notamment auprès du cadastre et du chef de village dans le cas de terrains coutumiers », a-t-il expliqué avec fermeté.
Il a également dénoncé la prolifération des conflits fonciers, en grande partie causés par une méconnaissance des textes législatifs et administratifs :
« Tous les litiges que l’on constate sur les réseaux sociaux sont dus à la mauvaise compréhension des textes et des procédures. Les réformes engagées visent justement à éviter que de telles situations ne se reproduisent. »
De son côté, Me Emmanuel Koffi, représentant de la Chambre des notaires, a pointé du doigt le manque de rigueur dans le processus de demande et d’obtention des ACD, soulignant l’importance d’une vérification minutieuse en amont.
« Il ne faut pas se permettre d’aller faire un ACD sans avoir la certitude que le document que l’on détient est valide. Cela passe par des vérifications auprès des propriétaires coutumiers, du chef du village ou du comité de gestion foncière. Il y a tellement de faux documents aujourd’hui qu’une simple négligence peut conduire à un litige sérieux. »
Mlle Clarisse Kouamé, entrepreneure dans le domaine immobilier, qui a partagé son expérience en tant que femme face aux complexités du système foncier :
« J’ai failli me faire escroquer sur un terrain à Anyama. Sans accompagnement juridique, j’aurais signé. Cette rencontre m’a appris que la prudence ne suffit pas : il faut des réflexes, et surtout des recours. J’espère que ce genre de débat se multipliera dans nos communes. »
Les échanges ont été enrichis par les témoignages des personnes ressources, qui ont souligné l’importance d’un encadrement juridique renforcé et d’une coopération interinstitutionnelle plus étroite.
À travers cet événement, le Think-Tank FIER et l’OID ont contribué à jeter les bases d’une meilleure compréhension des mécanismes d’acquisition foncière en Côte d’Ivoire. À en croire Jean Bonin, président de FIER et Arsène Touho, président de l’OID, ils n’entendent pas s’arrêter à ce seul sujet. L’objectif : protéger les citoyens contre les arnaques, garantir la sécurité juridique des transactions, et accompagner les efforts du gouvernement pour une réforme efficace du secteur foncier.
Serge Kpan, Correspondant à Abidjan
Akondanews.net