RDC : Elections 2023, quelques reformes jugées recevables.

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Kinshasa, le 06 mai 2022- Le Groupe des 13 personnalités politiques et sociales signataires de l’appel du 11 juillet dernier pour un consensus sur le processus électoral, se sont engagées dans le débat sur la matérialisation de leurs propositions sur la réforme électorale,  à la chambre basse du parlement depuis la rentrée parlementaire de mars 2022.

Cette proposition de loi  électorale a été jugée recevable  par la plénière de l’Assemblée nationale ce lundi 02 mai 2022 et envoyée à la commission politique administrative  et juridique (PAJ) pour enrichissement. Il faut noter que parmi les innovations, on peut retenir :

  • Interdiction de suppléance familiale (femmes, enfants, frères, etc..) mais aussi postuler à deux niveaux
  • Interdiction de distribution de l’argent et des biens pendant la campagne
  • Suppression de seuil d’éligibilité
  • 60% de candidats à la députation nationale et provinciale pour la recevabilité de listes de parti ou regroupement politique ;
  • Publication des résultats bureau de vote par bureau de vote ;
  • Scrutin majoritaire par lequel les résultats sont proclamés selon les voix de chaque candidat. Les voix ne sont pas mélangées. Ainsi donc, une seule liste ou parti politique peut emporter tous les sièges de la circonscription électorale ;
  • Disponibilité et publication des PV électroniques des résultats par la CENI.

Pour ce qui concerne, l’élection des sénateurs et les gouverneurs, ceux-ci sont votés par les députés provinciaux comme dans le passé à la différence que :

  • Seuls les partis ou regroupements politiques ayant totalisé au minimum 10% des membres composant l’assemblée provinciale sont autorisés à déposer les listes de leurs candidats sénateurs, aucune circonscription électorale ne peut avoir plus d’un sénateur, et le scrutin majoritaire simple est d’application, c’est à dire que les résultats sont proclamés en tenant compte des voix de chaque candidat et non les voix de la liste ;
  • Chaque parti ou regroupement politique présente, avant les élections des députés provinciaux, sa liste des candidats gouverneurs et alors les deux premières listes qui auront fait passer plus de députés provinciaux vont compatir aux élections des gouverneurs.

Pour rappel la loi électorale a déjà connu trois reformes avec le trois cycle électorale qu’a déjà connu la République Démocratique du Congo celui de 2006 avec comme point saillant l’élection à deux tours en cas de l’obtention de moins de 50%, et en 2011 cette disposition a été supprimée, avant d’être renforcée en 2015.

Raphael LUMOO

Akondanews.net

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