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La République Démocratique du Congo (RDC) franchit une nouvelle étape dans la réforme de son système judiciaire avec l’annonce par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, de la bancarisation des recettes judiciaires. Cette mesure, effective depuis le 19 août 2024, vise à éliminer les transactions financières de main en main au sein du système judiciaire, renforçant ainsi la transparence, l’efficacité financière et la traçabilité des flux monétaires liés aux procédures judiciaires.
Un engagement pour la transparence et l’intégrité
La bancarisation des frais de justice est une initiative qui s’inscrit dans le cadre des réformes plus larges que le ministre Mutamba a entrepris depuis son entrée en fonction. Après avoir mis en place une ligne verte dédiée à la dénonciation des cas de corruption impliquant juges, greffiers et magistrats, cette nouvelle mesure marque un pas décisif vers l’assainissement du secteur judiciaire en RDC.
Les nouvelles directives prévoient l’ouverture de guichets bancaires au sein même des cours et tribunaux pour la perception des frais judiciaires. Parmi les frais concernés, on retrouve des droits divers tels que le droit d’authenticité, les actes de vente mobilière et immobilière, les certifications de documents, entre autres. Ces frais, dont les montants sont précisément fixés par arrêté, devront désormais transiter obligatoirement par les circuits bancaires, sous peine de sanctions sévères pour les contrevenants.
Un soutien salué par la société civile
Cette initiative a reçu un accueil favorable de la part de plusieurs organisations de défense des droits humains, dont l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO). Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, a salué cette démarche, affirmant que « le ministre de la Justice doit être soutenu par tous ceux qui souhaitent réellement un changement dans l’intérêt de l’ordre et de la justice. Cette mesure est une étape cruciale là où de nombreux ministres ont échoué. Il est impératif d’accompagner cette action pour que ses bénéfices profitent à tous. »
Un avertissement sévère contre les dérives
Constant Mutamba a fait preuve de fermeté en rappelant les sanctions qui attendent ceux qui tenteront de contourner ce nouveau système. Il a explicitement mis en garde contre l’ouverture de comptes parallèles en dehors du compte du Trésor public. Toute personne impliquée dans la perception illégale de frais judiciaires, qu’il s’agisse de cautions, d’amendes transactionnelles ou de consignations, sera immédiatement arrêtée. Les guichets bancaires installés dans chaque juridiction deviendront le seul canal officiel pour ces transactions, et toute opposition à cette mesure sera traitée comme une complicité dans un réseau mafieux.
Une réforme ambitieuse dans un secteur fragile
Malgré la portée stratégique de cette réforme, certains défis subsistent, notamment au niveau de l’application sur le terrain. Les justiciables se trouvent encore souvent confrontés à des pratiques illégales, perpétrées par certains acteurs du secteur judiciaire qui résistent au changement. Le succès de cette bancarisation dépendra donc largement de la volonté collective des magistrats, greffiers, avocats, et justiciables à collaborer pour faire de la justice congolaise un pilier de l’État de droit.
Le ministre Mutamba semble déterminé à relever ce défi, en restant inflexible sur son objectif de moderniser et moraliser le système judiciaire. Cette réforme, si elle est appliquée efficacement, pourrait transformer radicalement la gestion des recettes judiciaires en RDC, instaurant un climat de confiance accru entre les citoyens et les institutions judiciaires du pays.
Raphael Mirurumo, correspondant à Kinshasa
Akondanews.net