Projet de loi sur la limitation de l’afflux des migrants : les Églises allemandes s’opposent fermement

Berlin, le 28 janvier 2025 – Le débat sur la politique migratoire en Allemagne prend une nouvelle tournure avec la réintroduction au Bundestag d’un projet de loi visant à restreindre l’immigration des ressortissants de pays tiers. Déposé par le groupe parlementaire CDU/CSU, ce texte, déjà rejeté en novembre dernier, suscite une vive controverse. Les Églises catholique et protestante d’Allemagne montent au créneau pour dénoncer des mesures qu’elles jugent inefficaces et contraires aux droits fondamentaux.

Un projet de loi controversé

Ce projet de “loi sur la limitation de l’afflux” (Zustrombegrenzungsgesetz) prévoit plusieurs modifications significatives de la loi sur le séjour (AufenthG) :
• Réintroduction de l’objectif de limitation de l’immigration dans l’article 1 de la loi,
• Interdiction du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire,
• Renforcement des pouvoirs de la police fédérale en matière d’expulsions.

Le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de renforcer la sécurité nationale après les récents attentats de Solingen, Magdebourg et Aschaffenbourg. Cependant, les Églises rejettent cet argument et soulignent que les modifications proposées n’auraient en aucun cas empêché ces attaques, qui ont été perpétrées par des individus atteints de troubles psychiques.

Un rejet ferme des Églises

Dans une déclaration commune, le Commissariat des évêques allemands et la Représentation du Conseil de l’Église évangélique en Allemagne expriment leur vive inquiétude face à ce projet de loi.

L’interdiction du regroupement familial est particulièrement dénoncée. “La famille est un élément essentiel à la stabilité et à l’intégration des réfugiés”, rappellent les responsables religieux. Empêcher les bénéficiaires de la protection subsidiaire de faire venir leurs proches créerait une détresse supplémentaire et compromettrait leur intégration en Allemagne.

D’un point de vue juridique, cette interdiction entre en contradiction avec l’article 6 de la Loi fondamentale, qui protège le droit à la vie familiale, ainsi qu’avec les directives européennes sur le regroupement familial.

Par ailleurs, le transfert de compétences à la police fédérale pour les expulsions suscite des doutes. Selon les Églises, cette mesure pourrait provoquer des conflits de compétence avec les services d’immigration et ralentir les procédures administratives. Elles questionnent également si la police fédérale dispose des ressources suffisantes pour assumer cette nouvelle charge.

Un texte inefficace et inapplicable ?

Les Églises estiment que ce projet de loi n’apportera aucune solution aux défis migratoires actuels. Au contraire, il pourrait générer plus de confusion administrative et davantage de souffrance pour les personnes concernées.

Alors que le Bundestag s’apprête à débattre de ce texte, les voix critiques se multiplient. L’opposition de la société civile, notamment des associations et des Églises, pourrait bien compliquer son adoption.

Kouachiada, correspondant à Berlin

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