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Adoptés le mardi 11 octobre dernier par les députés, le projet de loi portant Code de l’aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ( STI) ont été consolidés le mercredi 16 novembre 2022 à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro, par les membres de la commission des affaires économiques et financières du Sénat ivoirien présidée par le Vénérable Koumoué Koffi Moise.
Le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné a présenté les deux nouveaux projets de loi qui s’inscrivent, selon lui, dans le vaste programme de réformes entrepris depuis quelques années dans le domaine des transports. Il a par la suite exposé sur les différents motifs relatifs à ces projets de loi.
Au niveau du projet de loi portant code de l’aviation civile comprenant 339 articles et 11 livres, Amadou Koné a expliqué que l’État de Côte d’Ivoire a défini un cadre normatif des activités d’aviation civile au moyen de l’Ordonnance n*2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l’aviation civile. «Cependant, compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement aéronautique international, de la réglementation aéronautique et du système d’évaluation des États par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ( OACI), le code actuel présente des insuffisances vis-à-vis des nouvelles exigences en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile. D’où ce nouveau code. Celui-ci s’articule autour de six (6) axes majeurs », a t-il confié
Abordant le second projet de loi portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre Amadou Koné a soutenu que le transport intelligent se définit comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la Sûreté, ainsi que le développement des services.
Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n*2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports en liaison avec les ministres concernés.
Car, poursuit Amadou Koné, malgré les efforts consentis, force est de constater en Côte d’Ivoire et surtout dans le District autonome d’Abidjan, la persistance des accidents et des infractions qui impactent négativement la compétitivité de l’économie et la santé des populations. D’où la mise en place d’un système de transport intelligent ou STI
A la fin des échanges entre le ministre Amadou Koné et les membres de la commission des Affaires Économiques et financières du sénat, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des sénateurs présents.
Alexandra G (Correspondante)
Akondanews.net