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Goma, 28 août 2024 – Le Lauréat du prix « Front Line Defenders 2023 » en Afrique et coordinateur de l’ACEDH (Association Congolaise pour l’Étude et la Défense des Droits de l’Homme), Maître Olivier Ndoole, a annoncé une nouvelle initiative majeure visant à réviser la loi portant protection des défenseurs des droits humains (DDH) en République Démocratique du Congo (RDC). Cette annonce a été faite lors d’une conférence de presse ce mercredi à Goma, où Me Ndoole, également Secrétaire Exécutif de l’ACEDH, a exprimé ses inquiétudes concernant les dispositions actuelles de cette loi.
Un Loi Contestée
La loi en question, promulguée en juillet 2023, a été conçue pour offrir une protection aux défenseurs des droits humains en RDC. Cependant, Me Ndoole a dénoncé des violations constitutionnelles graves, notamment l’absence de procédure de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat avant la promulgation, en violation de l’article 132 de la Constitution. « Cette loi, bien qu’intitulée ‘loi portant protection’, contient des articles qui, au lieu de protéger les défenseurs, introduisent des sanctions contre eux », a-t-il déclaré. En effet, les articles 26, 27, et 28 de la loi prévoient des peines à l’encontre des défenseurs des droits humains, créant ainsi un « droit pénal spécial » qui cible cette catégorie de citoyens.
Une Entrave aux Libertés Fondamentales
Me Olivier Ndoole a également critiqué l’obligation imposée par la loi aux défenseurs des droits humains de s’identifier auprès des autorités avant d’exercer leurs fonctions, ce qu’il considère comme une violation flagrante des articles 37 de la Constitution, 10 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que 22 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Il a également dénoncé l’article 11 de la loi, qui oblige les défenseurs à rapporter leurs activités à la Commission Nationale des Droits de l’Homme sous peine d’être exclus du répertoire national. Cette exigence exclut de fait les citoyens ordinaires, sans cursus académique, qui s’engagent localement dans la promotion des droits humains.
Une Proposition de Révision en Cours
Face à ces préoccupations, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 23/027 a déjà été élaborée, et la Cour Constitutionnelle a été saisie pour déclarer inconstitutionnels certains articles de la loi actuelle. « Nous ne pouvons accepter une loi qui prétend nous protéger tout en restreignant nos libertés fondamentales et en criminalisant notre engagement », a insisté Me Ndoole lors de son allocution à la presse.
Cette bataille juridique marque un tournant crucial pour la protection des défenseurs des droits humains en RDC, et le travail de Me Olivier Ndoole et de l’ACEDH continue de jouer un rôle vital dans la défense des libertés et des droits fondamentaux dans le pays.
Raphael Mirurumo, correspondant à Kinshasa
Akondanews.net