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La République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé la levée du moratoire sur la peine de mort, marquant ainsi un changement significatif dans sa politique pénale. Selon la note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/Jet GS du 13 mars 2024, émise par Madame Rose MUTOMBO, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, la peine capitale pourra désormais être exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable survenue dans des circonstances exceptionnelles telles que l’état de guerre, l’état de siège ou d’urgence, ou lors d’opérations visant à maintenir ou rétablir l’ordre public.
Cette décision concerne un certain nombre de crimes graves, notamment l’association des malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, les crimes contre l’humanité, et la rébellion, qui étaient jusqu’à présent exclues de l’application de la peine de mort en raison du moratoire décrété par le gouvernement congolais en 2003.
La réaction à cette annonce a été diverse. Certains activistes des droits de l’homme et acteurs politiques ont critiqué la décision, la jugeant inopportune. Ils craignent que cette mesure ne soit utilisée à des fins politiques, notamment contre les opposants au régime. Devos Kitoko, sur son compte Twitter, a déclaré: « On n’équipe pas un malade mental d’un fusil d’assaut », faisant référence aux récentes critiques du président envers le système judiciaire congolais.
Cette levée du moratoire intervient dans un contexte de conflits armés persistants à l’est du pays, où plusieurs officiers des Forces Armées de la RDC ont été accusés de collusion avec des groupes armés, et d’autres font face à la justice congolaise pour diverses infractions.
Cette décision soulève des questions importantes sur les droits de l’homme, la justice et la stabilité politique en RDC. Elle suscitera sans aucun doute un débat animé au sein de la société congolaise et au niveau international sur la question de la peine de mort et son application dans des situations de conflit et d’urgence.
Raphael LUMOO
Akondanews.net