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Le vendredi 14 mars 2025, au palais de la chefferie de Songon-Dagbé, le collectif des chefs coutumiers Atchans, Akyés, Alladjans, Akouris et Kroumen, conduit par Nangui Magès, chef du village de Songon-Dagbé et président de la Chambre des chefs Atchans, a présenté le bilan des discussions avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLAU) concernant la réforme foncière introduisant l’Attestation de Droit d’Usage (ADU).
« Aujourd’hui, nous vous avons réunis pour faire le point sur l’évolution de nos échanges avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme concernant la question de l’ADU et autres réformes foncières », a déclaré le porte-parole des chefs coutumiers.
Le jeudi 13 juin 2024, lors d’une conférence de presse-bilan, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Monsieur Bruno Nabagné Koné, avait annoncé le remplacement de l’attestation de propriété coutumière, jusque-là délivrée par les chefs de villages pour attester de la propriété d’une parcelle, par l’Attestation de Droit d’Usage (ADU). Cette mesure, devant entrer en vigueur le 1er juillet 2024, s’inscrivait dans le cadre de la gestion du foncier urbain et reposait sur la loi N°2020-624 du 14 août 2020 instituant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
À en croire Nagui Magès, chef du village de Songon-Dagbé et président de la Chambre des chefs Atchans, cette annonce avait suscité de vives réactions au sein des communautés villageoises. D’un côté, elle a provoqué la stupeur des chefs de villages et des propriétaires terriens, et de l’autre, l’inquiétude des acquéreurs et des populations. Le ministère avait justifié cette réforme par la nécessité de mettre fin aux litiges fonciers causés par la délivrance multiple d’attestations sur une même parcelle. Toutefois, les chefs coutumiers ont estimé que cet argument jetait un discrédit injustifié sur les chefs de villages et leurs administrés.
Face à cette situation, les chefs coutumiers ont manifesté leur désaccord par divers moyens : réseaux sociaux, presse écrite et audiovisuelle. Ils ont également adressé des courriers aux autorités, notamment au Premier Ministre et au Président de la République. Dans ces correspondances, plusieurs propositions ont été avancées. Parmi elles, la prorogation de la date d’entrée en vigueur de l’ADU d’au moins un an, soit à compter du 1er janvier 2025, afin de permettre une meilleure préparation des acteurs concernés. Ils ont également recommandé la création d’une commission mixte composée d’experts du ministère et de représentants des chefferies pour analyser et amender les dispositions des réformes foncières jugées sources d’incompréhensions et d’inquiétudes. Enfin, ils ont insisté pour que l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) puisse être contesté et annulé s’il est établi qu’il a été obtenu de manière frauduleuse.
À la suite de ces revendications, sur instruction du Premier Ministre, le Ministre de la Construction a reçu une délégation de chefs atchans, akyés et kroumen à son cabinet le jeudi 12 décembre 2024 au SIGFU pour une séance de travail. Cette rencontre a permis d’aboutir à plusieurs avancées importantes.
Concernant les signataires de l’ADU, il a été convenu que seule la signature du chef du village sera désormais obligatoire. Toutefois, le nombre de signatures pourra varier en fonction des négociations entre l’opérateur immobilier et la chefferie, et sera précisé dans la convention signée entre les deux parties.
Sur la question de la rénovation urbaine, les chefs coutumiers ont obtenu la garantie qu’aucun projet de réhabilitation ne sera lancé sans leur accord préalable et leur implication effective. Ils se sont par ailleurs engagés à sensibiliser leurs communautés villageoises sur les réformes foncières, une fois qu’un document consensuel aura été établi.
Malgré ces avancées, certaines divergences persistent. Concernant la date d’entrée en vigueur de l’ADU, le Ministre a précisé que cette réforme ne s’appliquera qu’aux nouveaux lotissements, et que les attestations d’attribution déjà délivrées resteront valables au-delà du 31 mars 2025. Toutefois, les chefs coutumiers ont maintenu leur demande de report d’au moins un an afin de mieux préparer les populations.
Un autre point de désaccord concerne l’acronyme « ADU », que les chefs coutumiers souhaitent voir modifié. Le Ministre a expliqué que cette dénomination découle d’une loi et ne peut être modifiée sans modification législative. Par ailleurs, la question du caractère inattaquable de l’ACD reste problématique. Les chefs coutumiers rejettent cette disposition et insistent sur la possibilité de contester cet acte en cas de fraude avérée. Sur ce point, les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions.
D’autres questions restent en suspens et nécessitent encore des échanges approfondis. Les chefs coutumiers demandent notamment un accès facilité aux archives villageoises pour renforcer la transparence dans les procédures foncières. Ils insistent également sur la nécessité de préserver les cessions et les guides, qu’ils considèrent comme des outils essentiels à la gestion foncière et au développement des villages.
La gestion des opérations foncières sur les périmètres villageois, la régularisation des plans de lotissement en attente, le contrôle des constructions dans les villages, ainsi que l’implication des chefs dans ces processus demeurent des points de vigilance pour les autorités coutumières.
Le collectif des chefs coutumiers a également proposé la création d’une redevance sur les transactions immobilières afin de soutenir le fonctionnement des chefferies, estimant que cette mesure contribuerait à assurer les ressources nécessaires à la gestion des communautés villageoises.
Enfin, les chefs coutumiers ont réaffirmé leur position : avant d’introduire une réforme aussi importante que l’ADU, il est primordial d’assainir les procédures de gestion du domaine foncier existant. Ils ont souligné leur volonté de parvenir à des solutions négociées et équilibrées, afin de garantir les intérêts de toutes les parties prenantes.
« Si, d’une manière ou d’une autre, nos propos ont pu heurter, nous présentons nos excuses et précisons que notre intention est uniquement d’aider le Ministère à offrir le meilleur à nos populations, aux acquéreurs et à tous les acteurs du foncier », a conclu le porte-parole des chefs coutumiers.
Serge Kpan, Correspondant à Abidjan
Akondanews.net, 15 mars 2025