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Abidjan, le 5 mai 2025, alors que des controverses persistent sur les critères d’inscription sur les listes électorales, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambiré, apporte des précisions juridiques cruciales. Dans un communiqué daté du 24 décembre 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle les distinctions fondamentales entre contestation de nationalité et contentieux électoral, mettant fin à des interprétations erronées à des fins politiques.
Le ministre Kambiré a tenu à rappeler que la contestation de la nationalité ivoirienne relève exclusivement de la procédure judiciaire, conformément aux articles 77 et 83 du Code de la nationalité. Seul le procureur de la République est habilité à engager une action en contestation devant les juridictions civiles compétentes. «Toute administration qui soupçonne une erreur dans l’attribution d’un certificat de nationalité doit saisir le procureur, et non prendre des décisions unilatérales », insiste-t-il.
Cette clarification vise à éviter des radiations arbitraires et à garantir le respect des droits des citoyens.
Le ministre souligne que les litiges sur les listes électorales, régis par l’article 12 du Code électoral, n’ont pas pour objet de statuer sur la nationalité. Le juge électoral se contente de vérifier si un individu remplit les conditions pour figurer sur les listes (décès, perte du droit de vote, inscription frauduleuse, etc.).
«Le Conseil constitutionnel l’a confirmé dès 2011 : la nationalité n’est pas une question préjudicielle en matière électorale», rappelle-t-il.
Cette distinction met en lumière les tentatives de manipulation visant à assimiler radiation des listes et perte de nationalité, une confusions entretenue dans le débat public.
Dans un contexte électoral tendu, cette précision du ministre vise à désamorcer les tensions et à recentrer le débat sur le droit. En rappelant que la nationalité ne peut être remise en cause que par voie judiciaire, le gouvernement entend rassurer les citoyens et éviter des instrumentalisations.
« La polémique actuelle ne se justifie pas », tranche le ministre Sansan Kambiré, appelant à la sérénité et au respect des procédures légales.
Par ces éclaircissements, le ministre réaffirme la primauté de la justice civile pour trancher les questions de nationalité, tout en distinguant clairement ce contentieux de celui des listes électorales. Un message fort pour apaiser le climat politique et garantir la transparence des prochaines échéances électorales.
Abossia de Ferké
Akondanews.net