Côte d’Ivoire : Les sénateurs expliquent les lois phares aux populations de la région du Bélier

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Le 20 juillet 2024, une délégation des sénateurs de Côte d’Ivoire, conduite par le vénérable DEHE Paul, s’est rendue à Toumodi pour expliquer aux populations cinq lois majeures votées durant la deuxième législature.

Introduite par les propos de la sénatrice du Bélier Nicole DIALLO et de la ministre gouverneure Dr Raymonde GOUDOU Coffie, membre du directoire du RHDP, la cérémonie a permis au chef de la délégation, M. DEHE Paul, de situer le cadre de la rencontre, à savoir la création du Sénat selon la Constitution du 8 novembre 2016, ainsi que les missions des sénateurs.

Cinq lois directement liées aux populations
Les sénateurs ont ensuite expliqué en détail cinq lois qui, selon M. DEHE Paul, ont un rapport très direct avec les populations : celles relatives au foncier, à la protection des éléphants, à l’endettement, au code de la nationalité et au code pénal.

Rassurer les populations
Concernant la loi sur le foncier, le vénérable AWASSA a tenu à rassurer les chefs de village et les propriétaires terriens que cette loi ne les exclut pas de la procédure légale ni ne les prive de leurs terres. Il a également informé de l’existence de la nouvelle attestation de droit d’usage coutumier.

Sur la loi de protection des éléphants, emblème de la Côte d’Ivoire, l’exposant a souligné que 83% de la population d’éléphants a disparu du fait de l’activité humaine, d’où l’instauration de cette loi.

Quant à la loi sur l’endettement, le vénérable TOURE a rassuré les populations sur les objectifs de ces prêts contractés par l’État, notamment pour la réalisation d’infrastructures.

La sénatrice DONVAHI a, pour sa part, informé l’auditoire que la loi sur le code de la nationalité vise à lutter contre la fraude, en faisant allusion aux « faux mariages » contractés par des étrangers pour acquérir la nationalité ivoirienne.

Enfin, M. TOKLA a révélé que la nouvelle loi sur le code pénal vise notamment à pénaliser les actes d’incitation à la violence et à sécuriser les deniers publics face au phénomène d’enrichissement illicite.

À l’issue de cette première partie, les populations ont pu poser leurs questions aux sénateurs pour éclairer leur lanterne.

Serge Kpan (Correspondant Abidjan)

Akondanews.net

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