Côte d’Ivoire: Le Rhdp seul contre tous passe haut la main

Organisation, composition et fonctionnement du Conseil constitutionnel et du Cesec Le Rhdp (Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix) le parti au pouvoir a réussi à faire voter deux projets de lois, ce jeudi 10 février au Parlement ivoirien. L’un et l’autre portant sur l’Organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel d’une part et d’autre part, sur le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Ceseg).
Ces deux projets de lois sont passés haut la main au grand dam de l’opposition. Les deux groupes parlementaires les plus importants de l’Assemblée nationale ivoirienne, le Groupe parlementaire du PDCI-RDA et le Groupe parlementaire EDS, n’ont pu empêcher le vote par le Rhdp des deux projets de loi. Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir essayer d’empêcher ces votes.

Le Député de Hiré Dago Auguste Porte-parole adjoint et secrétaire général du groupe parlementaire Eds, a animé un point de presse ce même jeudi 10 février 2022 à l’Assemblée nationale, pour expliquer la position de son Groupe parlementaire. « Relativement au projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Groupe parlementaire Eds (Ensemble pour la démocratie et la souveraineté, ndlr) a tenu à rappeler, que depuis plusieurs années, la vie politique de notre pays est constamment marquée par de violentes crises cycliques pré et post-électorales qui occasionnent très souvent, de nombreux dégâts matériels, fort malheureusement, de nombreuses pertes en vies humaines, traduisant ainsi l’incapacité de notre pays à s’aligner sur les standards internationaux de la démocratie. A l’analyse des faits, le Groupe parlementaire Eds conclut, avec tous les observateurs et analystes de la vie politique de notre pays, que le Conseil constitutionnel, le juge des élections présidentielles et parlementaires n’est pas innocent dans ces crises à répétition.
En effet, juridiction constitutionnelle indépendante et impartiale, juge du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires, aux termes de l’article 126 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a montré, et démontré, au fil des élections, surtout les élections présidentielles, son incapacité à se démarquer de l’emprise du pouvoir qui l’a établi pour dire le droit, rien que le droit. Le moins qu’on puisse dire, est que, plutôt que d’unir les ivoiriens par le droit, le Conseil constitutionnel a réussi à installer entre eux, un véritable mur de méfiance au cœur de toutes les crises politiques de ces dernières années, ainsi que l’atteste l’histoire récente de notre pays. Ayant jugée partiale sa composition, comme le prévoit l’article 128 de la Constitution, et donc source de conflit, des organisations de la société civile et des partis politiques dont le nôtre, ont inscrit la question du Conseil constitutionnel en bonne place dans les discussions du dialogue politique actuellement en cours. Le Groupe parlementaire Eds s’est donc interrogé sur l’opportunité d’introduire ce projet de modification de la loi organique, maintenant, alors même que l’émissaire du gouvernement au Dialogue politique a bel et bien inscrit la question du Conseil constitutionnel à l’ordre du jour dudit dialogue. Cette démarche du gouvernement visait-elle à donner l’onction du Parlement à ce projet de loi afin de vider de sa substance la requête de l’opposition visant à revoir de fond en comble le cadre juridique, notamment la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel en vue de le rendre plus consensuel ?

Pour le Groupe parlementaire Eds, le moment choisi pour l’examen de ce projet de loi, une session extraordinaire, est suspect et cache un dessein inavoué. Ces interrogations et ces inquiétudes qui demeurent ont fondé le Groupe parlementaire Eds à voter contre l’adoption de ce texte lors de la plénière de ce jour (ndlr : jeudi 10 février 2022). »

A longuement expliqué le Député de Hiré Dago Auguste Porte-parole adjoint et secrétaire général du groupe parlementaire Eds, à la fin de la clôture d’une session extraordinaire de cette chambre basse du parlement.

Même désillusion du côte du Pdci-Rda (Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain). Dans une déclaration publiée à Abidjan, le 03 Février 2022, le Groupe parlementaire du Pdci-Rda présidé par Simon DOHO le Député de Bangolo sous-préfecture, annonçait déjà la couleur.

« Le Groupe parlementaire PDCI-RDA voudrait signifier dans la présente déclaration que les réformes introduites sont véritablement à minima et qu’elles sont loin des termes d’une ambition de faire du Conseil constitutionnel l’instrument consensuel d’acceptation des résultats des élections présidentielles. Elles sont insignifiantes pour espérer impacter positivement la perception négative que renvoie dans l’opinion le Conseil constitutionnel regardé comme une institution peu crédible et aux ordres du parti politique au pouvoir. Il faut en effet se rappeler la part de responsabilité du Conseil constitutionnel dans les deux crises majeures électorales que la Côte d’Ivoire a connues :

-celle des élections ayant conduit à l’élection du Président Alassane OUATTARA en 2010 ; -et celle récente, ayant conduit à la désobéissance civile pacifique de l’opposition, l’élection au troisième mandat du Président Son Excellence Alassane OUATTARA. Il ressort comme enseignement majeur que le Conseil constitutionnel est une institution que chacun des tenants du pouvoir veut s’inféoder car elle constitue, dans la chaîne des élections, le dernier rempart d’une victoire que l’on veut à tous les coups, au prix de toutes les fraudes et manœuvres peu avouables. Cette volonté d’inféodation communément partagée par tous les pouvoirs est mise en œuvre à partir de la composition du Conseil constitutionnel lui-même. Ces membres en effet, outre le Président en exercice et les anciens Présidents de la République, membres de droit, sont issus de la désignation faite par et le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. Comment une telle composition peut-elle inspirer confiance quand on sait les manœuvres et autres manipulations que tout tenant de pouvoir sous nos cieux développe pour s’assujettir ces organes de nomination ? Peut-on aujourd’hui, avec le découpage électoral tel que fabriqué par le pouvoir actuel, dire que la majorité acquise par lui à l’Assemblée nationale relève véritablement de son implantation sur le territoire national ? Peut-on véritablement dire que le Sénat dont plus d’un tiers des membres est désigné par le Président de la République, émanation du pouvoir exécutif, est une institution représentative du pouvoir législatif indépendant, pour bénéficier du statut permettant de désigner légitimement deux Conseillers au sein du Conseil constitutionnel ?

Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA, la Côte d’Ivoire est très loin de cette ambition de se doter d’institutions fortes et crédibles. Et le présent projet de loi n’en emprunte ni le chemin ni l’ambition ! Et le Conseil constitutionnel actuel sera encore une fois, on peut légitimement le prédire avec ce projet de loi, au centre des contestations et des grandes palabres fratricides tant les organes qui sont habilités à désigner les membres le composant, sont unicolores. Le présent projet de loi s’est refusé à oser de doter la Côte d’Ivoire d’un Conseil constitutionnel véritable, un Conseil constitutionnel au-dessus de tout soupçon ! Le présent projet de loi ne fait que rhabiller un Conseil constitutionnel aux ordres et dont la crédibilité a été et est toujours contestée! C’est pourquoi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA invite avec insistance le Président de la République, au travers des espaces de dialogue qu’il a lui-même offerts, à oser une véritable réforme du Conseil constitutionnel, à tout le moins, dans le mode de désignation de ses membres, pour qu’advienne un jour dans ce pays, une élection présidentielle aux résultats non contestés, parce que la suspicion et l’absence quasi unanime de confiance des acteurs politiques en ces organes comme le Conseil constitutionnel auront été assurées. En conclusion, tout en réitérant sa proposition d’accorder une véritable indépendance au Conseil constitutionnel et dans l’espoir que des modifications fondamentales soient apportées à la désignation de ses membres pour une justice constitutionnelle impartiale et efficace, le Groupe parlementaire PDCI-RDA ne peut se déclarer favorable à la prise en considération de l’exposé des motifs du présent projet de loi.

Il invite par conséquent les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles à le suivre dans ses conclusions. » Mais ces coulées de verbes n’ont pu empêcher le vote, ce jeudi 10 février 2022, à l’Assemblée nationale, du projet de loi, portant ratification de l’ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Cesec.

La réalité est qu’au soir du mardi 9 mars, la majorité aux législatives de samedi précédent le Rhdp (au Pouvoir depuis avril 2011) s’en est sorti avec une majorité de 137 sièges sur 254 à l’Assemblée nationale, contre 91 aux partis d’opposition, selon les résultats publiés par la Commission électorale indépendante (CEI). Parmi les partis d’opposition, la coalition entre le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et les partisans de l’ex-président Laurent Gbagbo obtient 50 sièges, le PDCI seul 23, et les pro-Gbagbo seuls 8, soit au total 81. Les autres partis d’opposition se partagent dix sièges, les indépendants en ont obtenus 26. Un siège n’a pas été pourvu du fait du décès d’une candidate suppléante, l’Assemblée comptant au total 255 députés.

Denzel Bereby

akondanews.net