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Ce jeudi 5 septembre 2024, plusieurs organisations de la société civile ivoirienne se sont réunies au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’OIDH sis à Cocody pour se prononcer sur l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024.
Tout d’abord, les signataires contestent le choix d’une ordonnance plutôt que d’une loi ordinaire, alors que selon eux, la réglementation des activités de la société civile relève du domaine de la loi en vertu de l’article 101 de la Constitution. Ils s’interrogent sur les raisons de cette urgence qui a conduit à l’adoption d’une ordonnance sans débat parlementaire approfondi.
Sur le fond, les organisations dénoncent le fait que l’ordonnance ne traite pas de manière adéquate des attributions de la société civile, de son champ d’action et de ses relations avec les pouvoirs publics, comme le prévoit l’article 26 de la Constitution. Elles considèrent que le texte tend plutôt à asservir la société civile à l’administration publique, en la rendant totalement dépendante du pouvoir exécutif, alors qu’elle devrait être une force d’alternative et de contrepoids dans la démocratie.
Les principaux griefs portent notamment sur l’absence de dispositions protectrices pour les acteurs de la société civile, les possibilités de dissolution des organisations par décret, ainsi que le régime de sanctions pénales à leur encontre, sans contreparties équivalentes pour l’administration.
Face à ces préoccupations, les organisations ont décidé de saisir le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les libertés de réunion et d’association, afin qu’il interpelle les autorités ivoiriennes sur la conformité de cette ordonnance aux engagements internationaux du pays. Elles ont également annoncé une série d’actions de plaidoyer et de mobilisation pour obtenir le retrait de ce texte jugé liberticide.
Pour finir, les signataires ont lancé un appel solennel au gouvernement, aux parlementaires, aux autres organisations de la société civile et à l’ensemble du peuple ivoirien pour s’unir contre cette atteinte aux libertés publiques, à l’orée des importantes échéances électorales de 2025.
Serge Kpan (Correspondant Abidjan)
Akondanews.net