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C’est avec un ouf de soulagement que les Ivoiriens ont accueilli le Rapport final du dialogue politique nationale qui a mis autour d’une table pendant plusieurs mois, le gouvernement représenté au haut niveau par son chef Patrick Achi secondé par son ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Diomandé Vagondo, les organisations politiques et de la société civile. Ce dialogue politique réclamé par tous, s’est achevé le vendredi 4 mars 2022. Au total 21 partis politiques et 26 organisations de la société civile y ont pris part.
Les thématiques qui ont fait l’objet de débats lors des travaux en comités sont : Mesures d’apaisement de l’environnement politique ; Réconciliation nationale ; Cadre juridique et institutionnel des élections en Côte d’Ivoire.
Les principales propositions débattues ont porté sur :
A. Au titre des mesures d’apaisement de l’environnement politique :
1. L’annulation de l’ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels pris depuis le 04 décembre 2010 ;
2. Le retour accéléré des réfugiés et exilés des crises de 2010 à 2020 et leur réinsertion socio-économique ;
3. La nécessité de mettre fin aux entraves relativement au libre fonctionnement des partis politiques ;
4. Le non-paiement des subventions de l’Etat (depuis 2 ans) aux partis et groupements politiques ;
5. L’octroi d’une subvention aux organisations de la société civile ;
6. le retour de messieurs Charles Blé Goudé et Guillaume Kigbafori Soro ;
7. La mise en œuvre des libertés publiques, liberté de manifestation et accès aux médias d’Etat ;
8. Le non-respect des procédures spéciales en matière de poursuites pénales dans le cadre des poursuites initiées contre le Président Laurent Gbagbo, prévues par le statut d’ancien Président de la République ;
9. L’élargissement de l’ordonnance du 6 août 2018 portant amnistie aux personnes qui en avaient été exclues, notamment l’ex-Président Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et les militaires ;
10. Le dégel des avoirs ;
11. La libération des prisonniers politiques, civils et militaires des crises de 2010 et 2020 ;
12. L’octroi du statut d’ancien Président de la République au Général Robert Guéi ;
13. L’arrêt des poursuites judiciaires contre les personnalités politiques suite aux crises liées aux élections locales de 2018 et à l’élection présidentielle de 2020 ;
14. La poursuite des discussions entre les Présidents Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo.
B. Au titre de la réconciliation nationale :
1. La mise en place d’un système de justice et de réparation pour les victimes des violences politiques ;
2. L’organisation des assises nationales pour la paix et la réconciliation ;
3. La réflexion sur le système judiciaire et la réconciliation nationale, voies et moyens de préserver la Justice des assauts politiciens ;
4. La définition de bases possibles d’un nouveau contrat social à même de garantir la paix sociale et politique pour le futur ;
5. La consolidation de l’environnement sécuritaire ;
6. La mise en place d’un projet de repentance pour l’ensemble de la classe politique.
C. Au titre du cadre juridique et institutionnel des élections en Côte d’Ivoire :
1. la revue de la carte nationale d’identité (coût, absence de filiation apparente, délais…) ;
2. La sécurisation des opérations électorales pour garantir leur sincérité (violences électorales, destruction d’urnes et intimidation des électeurs) ;
3. La révision du code électoral ;
4. La recomposition de la CEI ;
5. L’équilibre du découpage électoral ;
6. Le convoyage des électeurs ;
7. La suppléance des députés ;
8. La transhumance des élus ;
9. L’inscription automatique et le basculement des nouveaux majeurs sur la liste électorale ;
10. La limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle ;
11. Le parrainage et la définition des conditions de parrainage ;
12. L’application du mode de scrutin proportionnel (intégral ou partiel) afin de faire émerger différents courants d’opinion et accroitre le nombre d’élus femmes à l’Assemblée Nationale ;
13. L’adoption d’un mécanisme de financement a priori pour les candidats à l’élection présidentielle et de remboursement du financement des frais de campagne à ladite élection.
IV- Recommandations
Le dialogue politique, qui s’est déroulé dans la courtoisie, la bonne ambiance et un climat apaisé, a consacré l’accord des parties sur le fonctionnement normal de l’Etat et de ses Institutions. A l’issue des échanges, de nombreuses questions soulevées ont donné lieu à des informations et des explications satisfaisantes de la part du Gouvernement. D’autres relèvent des prérogatives des Institutions de l’Etat. Toutefois, les parties prenantes ont formulé les recommandations suivantes.
A-Au titre des mesures d’apaisement de l’environnement politique
1. L’engagement des acteurs politiques à se départir de la violence comme mode d’accession au pouvoir;
2. Le retour à un paiement plus régulier de la subvention aux partis et groupements politiques ;
3. La transmission au Cabinet du Premier Ministre de la liste et des numéros des comptes des personnalités dont les comptes seraient encore gelés.
B. Au titre de la réconciliation nationale
1. la mise en place d’un processus de réparation et d’indemnisation des victimes de la crise électorale de 2020 ;
2. La poursuite du renforcement de la culture démocratique et du civisme au sein de la société ivoirienne
3. La vulgarisation des modes alternatifs de règlement des conflits en impliquant notamment les chefs coutumiers, les guides religieux et les organisations de la société civile.
C. Au titre du cadre juridique et institutionnel des élections en Côte d’Ivoire:
1. La prise en compte des réalités politiques nouvelles en vue du réaménagement de la CEI sans préjudice de l’équilibre de celle-ci ;
2. La conduite de réflexions par le Gouvernement sur le processus de découpage électoral, sur la base du relèvement du coefficient affecté au critère démographique et en maintenant les acquis ;
3. La révision annuelle de la liste électorale par la CEI conformément au code électoral ;
4. Le réexamen du mécanisme de financement des candidats et du remboursement des frais de campagne à l’élection présidentielle ;
5. L’amélioration du système du parrainage citoyen à l’élection présidentielle ;
6. Le renforcement de la sécurisation du processus électoral.
D. Au titre du cadre de suivi
La mise en place d’un cadre de suivi des recommandations de la phase 5 du dialogue politique, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité dont la mission sera conduite sur la base du document de travail. De façon générale, les participants s’engagent fermement à entreprendre, conjointement, des actions de promotion et de renforcement de la cohésion sociale. Aussi souhaitent-ils que se tiennent périodiquement des rencontres de Haut Niveau.
Denzel Bereby
Akondanews.net